J.O. 175 du 30 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420600A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2004 :

La démission de M. Marbot (Pierre, Marie, Lucien), avoué près la cour d'appel de Pau (Pyrénées-Atlantiques), est acceptée.

La société civile professionnelle Pierre Marbot et Sophie Crepin, avoués associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avoué, est nommée avoué près la cour d'appel de Pau (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M. Marbot (Pierre, Marie, Lucien).

M. Marbot (Pierre, Marie, Lucien) et Mlle Crepin (Sophie, Gabrielle, Imélda) sont nommés avoués associés.